Une femme d\u00e9c\u00e8de laissant pour lui succ\u00e9der son fils et sa fille. Mais des conflits naissent entre les\u00a0h\u00e9ritiers lors des op\u00e9rations de comptes, liquidation et partage de la succession. Relevant que la d\u00e9funte avait, de son vivant, vers\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 sa fille pour l\u2019aider \u00e0 acqu\u00e9rir un appartement, les juges estiment que ces sommes doivent \u00eatre analys\u00e9es comme des donations et, \u00e0 ce titre, rapport\u00e9es \u00e0 la succession. Mais cette d\u00e9cision est censur\u00e9e par la Cour de cassation. Seule une lib\u00e9ralit\u00e9, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l\u2019intention de gratifier son h\u00e9ritier, est rapportable \u00e0 la succession. Les Hauts magistrats reprochent donc aux juges de ne pas avoir recherch\u00e9 la preuve justifiant de l\u2019intention lib\u00e9rale (ou non) de la m\u00e8re.<\/p>\n
Ainsi la Cour de Cassation poursuit, par petites touches, son oeuvre visant \u00e0 simplifier les choses au moment de l’ouverture de la succession : si une donation n’est pas prouv\u00e9e, il ne s’agit pas d’une donation.<\/p>\n
Si vous donnez de l’argent \u00e0 vos enfants, pensez \u00e0 d\u00e9cider s’il s’agit d’une donation rapportable, auquel cas, elle doit \u00eatre enregistr\u00e9e. S’il s’agit d’un \u00ab\u00a0coup de pouce (ou de main !)\u00a0\u00bb pour vos enfants, ce ne sera pas rapportable. … Mais c’est toujours mieux en le disant…<\/p>\n