Pension alimentaire

Un père, qui a conclu avec son ex-compagne une convention de coparentalité homologuée par le juge, fait valoir que sa situation financière a changé et demande donc au juge qu’il supprime la contribution mensuelle de 400 € qu’il doit verser pour l’entretien et l’éducation de chacun de ses deux enfants. Les juges font droit à cette demande et réduisent la contribution à hauteur de 200 € par enfant. Mais saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision ! Pour les Hauts magistrats, les juges auraient dû prendre en compte la remarque de la mère qui faisait valoir que son ex-compagnon n’avait quasiment aucune dépense courante, celles-ci étant prises en charge par ses sociétés. Au regard de cet élément, l’affaire devra donc être rejugée.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 avril 2021, pourvoi n° 19-24.843