Pas de legs pour l’infirmière
Une femme lègue une partie de sa fortune à l’infirmière libérale qui la soigne. Lorsqu’elle rédige son testament, elle ignore
Un homme, reconnu coupable du délit d’abandon de famille, est condamné à trois mois d’emprisonnement.
Mécontent, il conteste cette décision, soutenant que les juges se sont bornés à constater son absence de justification sérieuse quant à son impossibilité de régler sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses enfants alors qu’il appartient au ministère public et à la partie civile de rapporter la preuve de la volonté du prévenu de ne pas honorer sa dette. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que le prévenu, poursuivi du chef d’abandon de famille, et qui invoque une impossibilité absolue de payer, doit en rapporter la preuve.
Une femme lègue une partie de sa fortune à l’infirmière libérale qui la soigne. Lorsqu’elle rédige son testament, elle ignore
Il y a quelques années, il était pour moi consternant de répondre à une femme, partenaire ou concubine que oui,
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