L’escalade du conflit parental alimenté par un parent est constitutif de motifs graves justifiant que l’exercice de l’autorité parentale soit confiée à l’autre parent
Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents; ayant retenu qu’était établie une escalade dans le conflit parental, alimenté par la mère, au détriment de l’enfant, la cour d’appel, qui a visé dans les motifs de son arrêt les pièces sur lesquelles elle fondait […]
En Droit International Privé, le Juge apprécie souverainement le lieu de résidence des époux
Le juge peut souverainement déduire des éléments d’espèce que les époux avaient eu la volonté de fixer en France le centre habituel de leurs intérêts en y menant une vie sociale suffisamment stable, de sorte que leur résidence habituelle au sens de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret du Règlement dit « Bruxelles […]